Le cabinet

Vincent BERGER a fondé son cabinet d’avocat en 2014, après son inscription au Barreau de Paris en 2013.

Compétences

  • Vincent BERGER est avant tout un expert de la Convention européenne des droits de l’homme (« la Convention »).
  • Il a servi la Cour européenne des droits de l’homme (« la CEDH ») pendant plus de trente-cinq ans, ce qui lui a permis de connaître de l’intérieur la procédure et la pratique de cette juridiction internationale et de contribuer à leur amélioration.
  • Unique jurisconsulte de la CEDH, Vincent BERGER a veillé pendant sept ans à la qualité et à la cohérence de la jurisprudence de Strasbourg, comme en témoigne le Liber amicorum[1] qui lui a été offert à l’occasion de son départ. Une jurisprudence abondante, puisqu’elle compte chaque année plusieurs milliers de décisions et arrêts. Une jurisprudence complexe, puisqu’elle s’appuie sur les quarante-sept Etats membres du Conseil de l’Europe. Une jurisprudence variée, puisqu’elle aborde tous les domaines du droit, avec un accent mis sur le procès équitable et la protection de la propriété.

Activités

  • Vincent BERGER fournit des conseils quant à l’opportunité d’engager ou de poursuivre une action devant les juridictions nationales sur le fondement de la Convention et de la jurisprudence de la CEDH. S’il y a lieu, il prépare des observations écrites.
  • Il donne des consultations sur la procédure et la pratique de la CEDH et plus encore sur les chances de succès d’éventuelles requêtes à la CEDH. Il le fait à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg, notamment celle qui concerne les strictes conditions de recevabilité posées par la Convention (plus de 95 % des requêtes sont déclarées irrecevables !).
  • Il rédige des requêtes à la CEDH et des mémoires devant celle-ci, des demandes et des observations de tierce intervention, ainsi que des demandes de mesure provisoire.

Honoraires

  • Le cabinet conclut avec son client une convention d'honoraires. Cette convention expose la mission confiée au cabinet. Elle indique le mode de détermination des honoraires : il s'agit soit d'un honoraire forfaitaire, soit d'un honoraire au temps passé fondé sur un taux horaire.
  • Le montant des honoraires est librement fixé en fonction notamment de la complexité et de l'urgence de l'affaire ainsi que de l'expérience et de la notoriété de l'avocat. Une provision sur honoraires est sollicitée à l'ouverture du dossier.
  • Les honoraires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elle est applicable.

 

[1] Cohérence et impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Liber amicorum Vincent Berger, Wolf Legal Publishers, Oisterwijk, 2013, XXIII-474 p.