Annexe B

Auditions du jurisconsulte

A. Institutions internationales

1. Conseil de l’Europe

a) Assemblée parlementaire

  • Commission de la culture, de la science et de l’éducation (Strasbourg, 13 avril 2006) : « Liberté d’expression et respect des croyances religieuses » - jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant le blasphème, les insultes à caractère religieux et le discours de haine contre des personnes au motif de leur religion.
  • Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (Strasbourg, 29 juin 2006) : « Devoir des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer avec la Cour européenne des droits de l’homme » - pratique et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière.
  • Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (Berlin, 23 mars 2009) : « Impunité et dysfonctionnements de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’homme » - jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière.
  • Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées et Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (Strasbourg, 3 octobre 2013) : « Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l’homme » - observations et propositions (en qualité d’ancien jurisconsulte).

b) Comité d’experts sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme (DH-GDR) (Strasbourg, 2 décembre 2010)

"Le principe de subsidiarité".

"La clarté et la cohérence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme".

c) Groupe d’éminentes personnalités (Bruxelles, 18 mars 2011)

« Vivre ensemble au 21ème siècle – Le projet paneuropéen » - rôle de la Cour européenne des droits de l’homme face à des sociétés culturellement plurielles.

2. Nations Unies

Commission du droit international (Genève, 15-16 mai 2007)

« Les réserves aux traités de droits de l’homme » - jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux réserves à la Convention européenne des droits de l’homme.

3. Forum des îles du Pacifique (Suva, 28-30 novembre 2011)

« Consultation régionale sur la promotion d’un mécanisme régional pacifique de protection des droits de l’homme » - système européen de protection des droits de l’homme : rapports entre la Cour européenne des droits de l’homme et les institutions nationales de droits de l’homme ; structures nationales de droits de l’homme et Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.B

B. Institutions nationales

1. Conseil constitutionnel (Paris, 5 février 2008)

« Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » - jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la privation de liberté de personnes considérées comme dangereuses.

2. Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration (« Commission Mazeaud ») (Paris, 11 avril 2008)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux étrangers.

3. Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris  (Paris, 20 avril 2010)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’accès à un avocat pendant la garde à vue.

4. Cour constitutionnelle de Turquie (Ankara, 26 juin 2012)

"Mécanismes utilisés par la Cour européenne des droits de l'homme pour assurer a cohérence de sa jurisprudence."