Greffier de section (1998-2007)

Vincent BERGER a été pendant plus de huit ans (du 1er novembre 1998 au 18 janvier 2007) le greffier de l’une des quatre sections de la Cour (il y en a cinq aujourd’hui). A partir de mars 2006, il a cumulé cette fonction avec celle de jurisconsulte, en attendant la nomination de son successeur. 

1. Le greffier de section assure le secrétariat des chambres et des comités constitués au sein de sa section. Il siège aux côtés des juges lors des audiences et des délibérations de chacune des chambres.

     Il contrôle la qualité des projets de rapport, décision et arrêt préparés par des juristes du greffe puis soumis aux juges rapporteurs et aux formations de jugement constituées au sein de sa section. Il veille notamment à aider le président et les autres membres de sa section à maintenir la cohérence de la jurisprudence de la Cour.

     Il assure la gestion hiérarchique des divisions de requêtes rattachées à sa section.

     Il participe à des comités et à des groupes de travail de la Cour, qui associent juges et juristes du greffe.

2. En tant que greffier de la section IV (1er novembre 1998 – 31 octobre 2001), puis de la section III (1er novembre 2001 – 18 janvier 2007), Vincent BERGER a vu la présidence de sa section assurée par Matti Pellonpää (Finlande) du 1er novembre 1998 au 30 avril 2001, par Georg Ress (Allemagne) du 1er mai 2001 au 31 octobre 2004, et par Bostjan Zupancic (Slovénie) du 1er novembre 2004 au 17 janvier 2007.

   Il a été assisté successivement par Soren Nielsen (Danois), Mark Villiger (Suisse) et Fatos Araci (Turque) en qualité de greffier adjoint de section.

3. Au fil du temps Vincent BERGER a eu à connaître des affaires de chambre et de comité concernant principalement les vingt-quatre Etats suivants, au titre desquels les membres de sa section avaient été élus juges : Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Bulgarie, Croatie, Espagne, Finlande, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine (ex-République yougoslave de), Moldova, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Turquie, Ukraine.

Annexe

Contribution d'Ana Vilfan-Vospernik, juriste au greffe de la CEDH, au Liber amicorum Vincent Berger (pp. 421-429).

Télécharger le document