Rapports

- «La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'article 1 du Protocole n° 1», in Gerin (Guido) (éditeur), Il diritto di proprietà nel quadro della Convenzione europea dei diritti dell'uomo, CEDAM, Padoue, 1989, pp. 39-52.

- « Les mécanismes de représentation du personnel au sein des organisations coordonnées », in Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Colloque sur les rapports entre les administrations et leur personnel (fonctions publiques nationales et fonction publique internationale), Trieste, 15-16 novembre 1988, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 1989, 7 p.

- « Staff Representation Machinery in the Co-ordinated Organisations », in Parliamentary Assembly of the Council of Europe, Colloquy on Relations between Administrations and their Staff (National Civil Services and International Civil Service), Trieste, 15-16 November 1988, Council of Europe, Strasbourg, 1989, 6 p.

- « Le futur règlement de la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme : questions et aperçus », in La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole n° 11, Bruylant et Nemesis, Bruxelles, 1999, pp. 93-103.

- « La Cour européenne des droits de l’homme et l’indemnisation des servitudes d’urbanisme », Droit et ville (Toulouse), n° 49, 2000, pp. 63-81.

- « Quelques réflexions sur la Convention européenne des droits de l’homme et le recours à Strasbourg », in Justice et droits de l’homme. Actes du 7e colloque de la Saint-Yves (Tréguier, 20 mai 2000), Barreau de Saint-Brieuc, Saint-Brieuc, 2001, pp. 19-36.

- « La gestion des requêtes par la Cour européenne des droits de l’homme depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 11 », in Le procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen (bilans et perspectives), Bruylant, Bruxelles, 2001, pp. 115-130.

- « Le droit international et européen des droits de l’homme et Mayotte », in Sermet (Laurent) et Coudray (Jean) (éditeurs), Mayotte dans la République. Actes du colloque de Mamoudzou 14, 15 et 16 septembre 2002, Montchrestien, Paris, 2004, pp. 333-342.

- « The impact of judgments of the European Court of Human Rights in countries undergoing transition », in The role of judicial bodies in countries in transition – A focus on the protection of human and citzens’ rights and freedoms (Nagoya, 29-30 July 2005), Center for Asian Legal Exchange, Nagoya University, Nagoya, 2005 (en japonais).

- « Les missions du greffe à la Cour européenne », in L’actualité de la CEDH : nouveaux défis et pratique (Nice, 13 mai 2005), Petites Affiches (Paris), n° 44, 2 mars 2006, pp. 12-17.

- « Le rôle du jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme », in Tavernier (Paul) (direction), La France et la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence en 2006, Bruylant, Bruxelles, 2007, pp. 51-59.

- « Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour européenne des droits de l’homme », in Les figures du contrôle de proportionnalité en droit français (Saint-Denis-de-la-Réunion, 4-5 juin 2007), Petites Affiches, n° 46, 5 mars 2009, pp. 40-45.

- « Cour européenne des droits de l’homme et fiscalité », Prava chelovek. Praktika Europeiskolo suda po pravam cheloveko, décembre 2009, n° 12, pp. 69-75.

- « Yevropeyskiy sud po pravam cheloveka i voprosy nalogooblozheniya », Prava cheloveka. Praktika Europeiskolo suda po pravam cheloveko, décembre 2009, n° 12, pp. 4-12.

- « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit fiscal », Revue de droit fiscal (Paris), n° 24, 17 juin 2010, pp. 11-18.

- « Impunité et dysfonctionnements de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’homme », Prava cheloveka. Praktika Europeiskolo suda po pravam cheloveko, octobre 2010, n° 10, pp. 69-79.

- « Rassmotrenye v Evropeyskom sude po pravam cheloveka voprosov,  beznakazannosti i narusheniy v deyatelnosti gosudarsnva », Prava cheloveka. Praktika Europeiskolo suda po pravam cheloveko, octobre 2010, n° 10, pp. 16-28.

- « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression et à la liberté de pensée, de conscience et de religion », Prava cheloveka. Praktika Europeiskolo suda po pravam cheloveka, avril 2011, n° 4, pp. 72-80.

- « Pretsedentnaya praktika Evropeyskogo Suda po pravam cheloveka po delam o svobode vyrazheniya mneniya, svobode mysli, sovesti i religii », Prava cheloveka. Praktika Europeiskolo suda po pravam cheloveka, avril 2011, n° 4, pp. 34-44.

- « L’attitude de la Cour européenne des droits de l’homme », in Flauss (Jean-François) et Touzé (Sébastien) (direction), Contentieux international des droits de l’homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping, Bruylant et Nemesis, Bruxelles, 2012, pp. 53-70.

- Rapport d’évaluation de l’université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) (en collaboration avec Yves Flueckiger, Constantin Bobas, Peter Clark, Jean-Loup Dupont, Xavier Galiegue, Nicolas Golovtchenko, Gilbert Orsoni, Michel Perreul, Jacqueline Sainclivier et Vanessa Viera-Giraldo), Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (section des établissements), Paris, décembre 2013, 38 p.

- « La perspective internationale : le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme », in Commission européenne pour la démocratie par le droit,  La protection des droits économiques et sociaux en temps de crise économique : quel rôle pour les juges ?, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2014, 9 p.

- "Les modifications institutionnelles permettant le renforcement de l'office de la Cour", in Touzé (Sébastien) (direction), La Cour européenne des droits de l'homme. Une confiance nécessaire pour une autorité renforcée, Pedone, Paris, 2016, pp. 183-188.

- "Le cumul des procédures :l e point de vue des juridictions des droits de l'homme", in Ben Hamida (Walid) et Coulée (Frédérique) (direction), Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme : une approche contentieuse /Convergences and contradictions between investment law and human rights law: a litigation approach, Pedone, Paris, 2017, pp. 281-287.