Ce site internet a été élaboré en conformité avec la législation en vigueur et notamment en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Editeur, directeur de publication, hébergeur
Le présent site internet a pour éditeur :
Maître Vincent Berger
Avocat à la Cour
57 avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris (France)
T. (+33) 1 53 53 47 53
Immatriculé sous le numéro SIRET : 800 583 049 00021
La direction de la publication est assurée par Maître Vincent Berger.
Le site internet est hébergé par la société Gandi, 15, place de la Nation 75011 Paris – www.gandi.net – T. 01 70 37 76 61.
Pour toute réclamation, l’internaute peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..
2. Objet du site internet
Le présent site internet de Maître Vincent Berger a pour objet de présenter Maître Vincent Berger, ses activités et ses domaines d’intervention.
3. Avertissement
Ce site internet ainsi que l’ensemble de son contenu ne sauraient être considérés comme une consultation juridique, un conseil personnalisé ou un entretien quelconque au regard des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, quelle que soit la qualité de l’auteur. Il n’a pas vocation à apporter de réponses à des problèmes particuliers.
4. Droit de propriété intellectuelle
Le contenu du site internet que ce soit, et de manière non limitative, les textes, les dessins, les photographies, les publications, les documents en libre accès téléchargeables ou toute autre création ou document original, est protégé par le droit d’auteur. Maître Vincent Berger est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation. Le contenu du site internet et le site internet ne peuvent être ni reproduits ni représentés que ce soit en totalité ou en partie. Toute représentation, ou reproduction, ou toute utilisation à des fins autres que celles autorisées par les présentes mentions légales sont strictement interdites et sont susceptibles de constituer le délit pénal de contrefaçon.
5. Vie privée
Maître Vincent Berger ne collecte aucune donnée personnelle sur l’internaute. Le site internet n’utilise par de cookies permettant de stocker des informations personnelles sur l’internaute ou relatives à sa navigation sur le site internet.
À des fins statistiques, le site internet stocke des informations anonymes sur la navigation et plus particulièrement sur les pages consultées, la date et l’heure de consultation, les sites sources ayant permis d’accéder au site internet du cabinet, la zone géographique, et le matériel informatique utilisé (système d’exploitation, navigateur, résolution de l’écran…).
Si l’internaute ne souhaite pas être comptabilisé anonymement dans ces données statistiques, il doit désactiver « JavaScript » de son navigateur internet.
6. Responsabilité
L’internaute est seul responsable de l’accès à une connexion internet. Maître Vincent Berger n’est pas responsable d’une rupture ou d’une inaccessibilité du site internet et de son contenu.
L’internaute doit prendre toutes les précautions appropriées afin de protéger les données qu’il communique par internet, et notamment la sécurité des correspondances et l’intégrité des documents adressés à Maître Vincent Berger. Toute information sensible ou strictement confidentielle est adressée par internet aux risques et périls de l’internaute, Maître Vincent Berger ne pouvant pas garantir la confidentialité des informations circulant par internet.
7. Droit applicable
Tout litige né à l’occasion du site internet sera soumis au droit français.