Activités

Devant les juridictions nationales :

  • Vincent BERGER fournit des conseils quant à l’opportunité d’engager ou de poursuivre une action devant les juridictions nationales sur le fondement de la Convention et de la jurisprudence de la CEDH.
  • S’il y a lieu, il rédige des conclusions et prend part à des audiences.

Devant la CEDH :

  • Vincent BERGER donne des consultations - écrites ou orales - sur la procédure et la pratique de la CEDH et plus encore sur les chances de succès d’éventuelles requêtes à la CEDH. Il le fait à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg, notamment celle qui concerne les strictes conditions de recevabilité posées par la Convention.
  • Il rédige des requêtes à la CEDH et des mémoires devant celle-ci (commentaires relatifs à des observations de gouvernements et demandes de satisfaction équitable), des demandes et des observations de tierce intervention, ainsi que des demandes de mesure provisoire.

Devant le Comité des droits de l'homme :

  • En outre, Vincent BERGER introduit des communications devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, fondées sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il participe à la procédure jusqu'à son terme, par le dépôt d'observations sur la recevabilité et le fond et de demandes de réparation.