Activités

Devant les juridictions nationales :

  • Vincent BERGER fournit des conseils quant à l’opportunité d’engager ou de poursuivre une action devant les juridictions nationales sur le fondement de la Convention et de la jurisprudence de la CEDH.
  • S’il y a lieu, il soumet des conclusions et prend part à des audiences.
  • Il rédige des consultations.
  • Il contribue, notamment à la demande de confrères, à la rédaction de mémoires.

Devant la CEDH :

  • Vincent BERGER donne des consultations - écrites ou orales - sur la procédure et la pratique de la CEDH et plus encore sur les chances de succès d’éventuelles requêtes à la CEDH. Il le fait à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg, notamment celle qui concerne les strictes conditions de recevabilité posées par la Convention.
  • Il rédige et dépose des requêtes à la CEDH contre des Etats parties à la Convention.
  • Il soumet à la CEDH des mémoires : commentaires relatifs à des observations de gouvernements ; demandes de satisfaction équitable.
  • Il présente à la CEDH des demandes et des observations de tierce intervention.
  • Il envoie à la CEDH des demandes de mesure provisoire.

Devant le Comité des droits de l'homme :

  • Vincent BERGER rédige et introduit des communications devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, fondées sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
  • Il participe à la procédure jusqu'à son terme, par le dépôt d'observations sur la recevabilité et le fond et de demandes de réparation.