Articles

Convention et CEDH - généralités

- « La jurisprudence de la Cour de Strasbourg à l'usage des avocats et des magistrats », L'Observateur de Bruxelles (Bruxelles), octobre 2016, pp. 28-34.

- « Editorial », L'Observateur de Bruxelles, novembre 2015, pp. 5-6.

- « Petit aide-mémoire pour la Cour de Strasbourg », in Mélanges en l'honneur de / Essays in honour of Dean Spielmann. Liber amicorum Dean Spielmann, Wolf Legal Publishers, Oisterwijk, 2015, pp. 19-21.

- « La Cour européenne des droits de l’homme : propos introductifs », L’Observateur de Bruxelles, juillet 2010, n° 8, pp. 8-11.

- « Une nouvelle condition de recevabilité des requêtes individuelles à la Cour de Strasbourg », Prava cheloveka, Praktika Europesikolo suda po pravam cheloveko (Moscou), n° 7, juillet 2007, pp. 77-80.

 - « Novoye usloviye priyemlemosti individualnykh zhalob dlya rassmotreniya Strasburgskim sudom », Prava cheloveka, Praktika Europeiskolo suda po pravam cheloveko, n° 7, juillet 2007, pp. 18-22.

 - « Le « préjudice important » selon le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme. Questions et réflexions », in Marcelo G. Kohen (éditeur), Promoting justice, human rights and conflict resolution through international law / La promotion de la justice, des droits de l’homme et du règlement des conflits par le droit international. Liber Amicorum Lucius Caflisch, Koninklijke Brille, Leyde, 2006, pp. 81-91.

 - « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme » (en collaboration avec Christos Giakoumopoulos, Henri Labayle et Frédéric Sudre), Revue française de droit administratif (Paris) 1993, pp. 963-1001.

 - « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme » (en collaboration avec Christos Giakoumopoulos, Henri Labayle et Frédéric Sudre), Revue française de droit administratif 1992, pp. 510-532.

 - « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme » (en collaboration avec Henri Labayle et Frédéric Sudre), Revue française de droit administratif  1991, pp. 101-122 et 843-854.

Jurisprudence de la CEDH

- " Le mandat d'arrêt européen devant la Cour européenne des droits de l'homme", L'Observateur de Bruxelles (Bruxelles), juin 2022, pp. 40-43.

- "Les juges administratif et judiciaire face à une décision définitive de relaxe "au bénéfice du doute"" (en collaboration avec Arnaud Corbel), Revue de droit fiscal (Paris), 3 mars 2022, pp. 9-16.

- "Imposition d'une limite d'âge pour l'exercice d'une profession libérale et Convention européenne des droits de l'homme", in Ecrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, Dalloz, Paris, 2020, pp.17-24.

- « L'obligation de déclaration de comptes ouverts à l'étranger et le droit à un procès équitable », Revue de droit fiscal, 23 février 2017, pp. 29-32.

- « The freedom of expression of lawyers towards judges and experts », https://www.coe.int/en/web/help/freedom-of-expression-of-lawyers

- "The dismissal of a judge by a National Judicial Council", https://www.coe.int/en/web/help/dismissal-of-judge-by-national-judicial-council

- « Séparation des pouvoirs et Convention européenne des droits de l’homme », in Conseil supérieur de la magistrature, Rapport d’activités 2013, La Documentation française, Paris, 2014, pp. 235-247. 

- « La Cour de Strasbourg et le cumul de procédures internationales de contrôle des droits de l'homme », Prava cheloveka.Praktika Europeiskolo suda po pravamcheloveka (Moscou), décembre 2012, n° 12, pp. 73-79 (en russe pp. 34-41). 

- « Les Cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l’homme », Prava cheloveka. Praktika Europeiskolo suda po pravamcheloveka, février 2012, n° 2, pp. 76-80.

- « Konstitutsionnyye sudy i Yevropeyskiy sud po pravam cheloveka », Prava cheloveka. Praktika Europeiskolo suda po pravamcheloveka, février 2012, n° 2, pp. 32-38.

 - « Les Cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l’homme », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), 2011, n° 32, pp. 7-17.

- « Cour européenne des droits de l’homme et conflits géopolitiques », Revue de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (Paris), n° 23, décembre 2005, pp. 29-30.

 - « Publicité professionnelle et liberté d'expression », in Matscher (Franz), Wildhaber (Luzius), Petzold (Herbert) et Mahoney (Paul) (éditeurs), Protection des droits de l’homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal. Protecting Human Rights: The European Dimension. Studies in memory of Rolv Ryssdal, Carl Heymanns Verlag KG, Cologne, 2000, pp. 103-114.

 - « Svoboda socialnega in političnega delovanja : izbor evropskega sodnega prava na podlagi 11. člena EKČP in 3. člena Protokola št. 1 (povzetki) », Dignitas (Ljubljana), n° 2, 1999, pp. 59-74.

- « Absolutana narava  prepovedi nečloveškega ali ponižujočega ravnanja : izbor evropskega sodnega prava na podlagi 3. člena EKČP (povzetki) », Dignitas, n° 2, 1999, pp. 32-58.

 - « Izbor iz sodnega prava Evropske Konvencije o človekovih pravicah. 2., 4., 6. in 13. člen Konvencije in 4. člen Protokola št. 7 », Dignitas , n° 1, 1999, p. 113-150.

- « La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme : d'une jurisprudence à l'autre ? », in Mélanges en hommage à Louis Edmond Pettiti, Bruylant et Nemesis, Bruxelles, 1998, pp. 129-144.

- « Le règlement amiable devant la Cour », in Pettiti (Louis-Edmond), Decaux (Emmanuel) et Imbert (Pierre-Henri) (éditeurs), La Convention européenne des droits de l'homme. Commentaire article par article, Economica, Paris, 1995, pp. 783-792.

- « Le règlement amiable devant la Cour européenne des droits de l’homme », Recueil Dalloz Sirey (Paris) 1990, chroniques, pp. 122-126.

- « La regolamentazione amichevole davanti alla Corte europea dei Diritti dell'Uomo », Rivista internazionale dei diritti dell'uomo (Milan) 1990, pp. 7-18.  

 - « Le règlement amiable devant la Cour européenne des droits de l’homme », in Matscher (Franz) et Petzold (Herbert) (éditeurs), Protecting Human Rights: The European Dimension. Protection des droits de l'homme : la dimension européenne. Studies in honour of/ Mélanges en l'honneur de Gérard J. Wiarda, Carl Heymanns Verlag KG, Cologne, 1988, pp. 55-63.

Procédure devant la CEDH

- "Procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme" (4ème édition), JurisClasseur Procédures fiscales (Paris), fascicule 790, 2021, 18 p.

- « Procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme » (3^ème édition), JurisClasseur Procédures fiscales, fascicule 790, 2019, 17 p.

- « Procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme » (2^ème édition), JurisClasseur Procédures fiscales, fascicule 790, 2016, 28 p.

- « Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme, ou l'institutionnalisation du "dialogue des juges" », Gazette du Palais (Paris), 26-27 juin 2015, pp. 8-9.

- « Le nouvel article 47 du règlement de la Cour », https://www.coe.int/web/help-country/the-new-article-47-of-the-rules-of-the-court 

- « Une embûche au seuil de la Cour européenne des droits de l'homme », Gazette du Palais, 3-4 avril 2015, n°93-94, pp. 9-10.

- « Le Protocole n° 16 et les professionnels du droit », https://www.coe.int/en/web/help-country/-/le-protocole-n-16-et-les-professionnels-du-droit

- « Protocol No. 16 and legal professionals », https://www.coe.int/en/web/help/protocol-no.-16-and-legal-professionals

  - « Les institutions nationales de défense des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme », in Scrutinizing internal and external dimensions of European law. Les dimensions internes et externes du droit européen à l’épreuve. Liber amicorum Paul Demaret, vol. I, P.I.E. Peter Lang, Bruxelles, 2013, pp. 67-79.

- « La procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme. Règles et pratique », Prava cheloveka. Praktika Europeiskolo suda po pravamcheloveka (Moscou), septembre 2012, n° 9,  pp. 67-79.

- « Protsedura v Yevropeyskom sude po pravam cheloveka : normy i praktika », Prava cheloveka. Praktika Europeiskolo suda po pravamcheloveka, septembre 2012, n° 9, pp. 24-38.

- « Procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme », JurisClasseur Procédures fiscales, fascicule 790, 2012, 24 p.

 « Article 44 », in Pettiti (Louis-Edmond), Decaux (Emmanuel) et Imbert (Pierre-Henri) (éditeurs), La Convention européenne des droits de l'homme. Commentaire article par article, Economica, Paris, 1995, pp. 759-765.

Organisation et fonctionnement de la CEDH

- « Le « tandem de Strasbourg », ou juges rapporteurs et référendaires à la Cour européenne des droits de l’homme », in L’homme et le droit. En hommage au Professeur Jean-François Flauss, Pedone, Paris, 2014, pp. 69-76.

- « Mieux vaut prévenir que guérir, ou comment assurer la cohérence de la jurisprudence de Strasbourg », in L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Bruylant, Bruxelles, 2013, pp. 559-566. 

- « Konsistentsiya yurisprudentsii », in Sovest' Yevropoy. 50 let Yevropoyevskiy sud po pravam cheloveka, iRGa 5 Publishing House Ltd, Moscou, 2012, p. 191. 

- «  Un président dans tous ses états  », in La conscience des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, Dalloz, Paris, 2011, pp. 17-23.

- « Cohérence de la jurisprudence », in La conscience de l’Europe. 50 ans de la Cour européenne des droits de l’homme, Third Millenium Publishing, Londres, 2010, p. 185.

- « Consistency of the case-law », in The conscience of Europe. 50 years of the European Court of Human Rights, Third Millenium Publishing, Londres, 2010, p. 185.

- « Un jurisconsulte à la Cour de Strasbourg », in Teise besikeičiančioje Europoje. Law in the changing Europe. Le droit dans une Europe en changement. Liber amicorum Pranas Kūris, Mykolo Romerio Universitetas, Vilnius, 2008, pp. 59-67.

- « La section, formation nouvelle de la Cour européenne des droits de l’homme », in Les droits de l’homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruylant, Bruxelles, 2000, pp. 69-80.

Divers

- « Du côté de nos membres : Vincent Berger », Lettre d'information de l'Institut international des droits de l'homme (Strasbourg), septembre-octobre 2014, pp. 7-8.

- « Amongst our members: Vincent Berger », Newsletter of the International Institute of Human Rights (Strasbourg), septembre-octobre 2014, pp. 6-7. 

- « Marc-André Eissen (1929-1996) », in Sovest' Yevropoy. 50 let Yevropoeyskiy sud po pravam cheloveka, iRGa 5 Publishing House Ltd, Moscou, 2012, pp. 134-136.

 - « Marc-André Eissen (1929-1996) », in La conscience de l’Europe. 50 ans de la Cour européenne des droits de l’homme, Third Millenium Publishing, Londres, 2010, pp. 128-130.

- « Marc-André Eissen (1929-1996) », in The conscience of Europe. 50 years of the European Court of Human Rights, Third Millenium Publishing, Londres, 2010, pp. 128-130.

- « In memoriam Alphonse Spielmann », Revue trimestrielle des droits de l’homme (Bruxelles) 2006, pp. 481-482.

- « Décalogue pour un greffier », in Liber amicorum Marc-André Eissen, Bruylant, Bruxelles, et L.G.D.J., Paris, 1996, pp. 11-12.